Conditions Générales d\'Utilisation

1. Présentation de la société

\n Le site web est exploité par Ressources Humaines Solutions, société spécialisée dans les services en ressources humaines, comprenant le recrutement, la formation et le développement des employés, la gestion de la paie, le conseil en ressources humaines ainsi que la planification des effectifs.\n

\n Adresse de l\'entreprise :
\n 27 Rue de la Paix, 3^e étage,
\n 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes,
\n France\n

2. Objet

\n Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet de Ressources Humaines Solutions. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.\n

3. Accès au site

\n Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Ressources Humaines Solutions s’efforce d’assurer un accès sécurisé et disponible, mais ne peut garantir une disponibilité continue et parfaite du site.\n

4. Propriété intellectuelle

\n L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos, vidéos, animations et bases de données, sont la propriété exclusive de Ressources Humaines Solutions ou de ses partenaires.\n

\n Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans accord écrit préalable.\n

5. Données personnelles

\n Ce site ne collecte pas de données à caractère personnel via ses pages de consultation générale. Toute collecte éventuelle faite par d’autres moyens est sujette à la législation en vigueur française et européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).\n

6. Responsabilités

\n Ressources Humaines Solutions met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.\n

\n L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Ressources Humaines Solutions ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.\n

7. Liens hypertextes

\n Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Ressources Humaines Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.\n

8. Modifications des conditions

\n Ressources Humaines Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.\n

9. Droit applicable et juridiction

\n Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet, les tribunaux compétents de Lyon auront juridiction exclusive.\n

Contact

\n Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante\xa0:
\n Ressources Humaines Solutions
\n 27 Rue de la Paix, 3^e étage,
\n 69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France\n